Cabinet Flourens
Intelligence artificielle

Maîtrise de l’IA (article 4 de l’AI Act)

La maîtrise de l’IA désigne les compétences, connaissances et compréhension qui permettent d’utiliser des systèmes d’IA en connaissance de cause et d’en mesurer les opportunités et les risques. L’article 4 de l’AI Act impose aux fournisseurs et déployeurs de prendre des mesures pour la développer.

Sommaire
  1. Maîtrise de l’IA : les enjeux pour la PME
  2. Exemple

Maîtrise de l’IA : les enjeux pour la PME

L’obligation s’applique depuis le 2 février 2025 à toute entreprise qui utilise un système d’IA dans un cadre professionnel. La FAQ de la Commission européenne est explicite : une entreprise dont les salariés se servent de ChatGPT pour rédiger des annonces ou traduire des textes est concernée, et ses équipes doivent connaître des risques précis comme l’hallucination. Sont visés les salariés, mais aussi les autres personnes qui utilisent l’IA pour le compte de l’entreprise, comme des prestataires.

Le règlement omnibus (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a assoupli la rédaction de l’article 4 : l’obligation consiste désormais à prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA, sans exiger un niveau déterminé pour chaque personne. Elle n’a pas disparu. Selon la Commission, aucun format de formation ni aucun certificat n’est imposé, et se contenter de diffuser la notice d’utilisation est souvent insuffisant. Aucun responsable IA dédié n’est exigé. La surveillance relève des autorités nationales à partir d’août 2026, de manière proportionnée.

La Commission suggère quatre axes : une compréhension générale de l’IA et des outils utilisés dans l’entreprise, le rôle de l’entreprise (fournisseur ou déployeur), les risques propres à ces outils et les moyens de les limiter, et une adaptation au niveau de chacun et au contexte d’usage. Ce n’est pas une formation logicielle de plus : c’est une montée en compétence sur le jugement à porter sur les résultats.

Notre méthode tient en trois étapes. D’abord, cartographier qui utilise quoi, et pour quelles tâches. Ensuite, former par profil : un socle commun pour tous, un approfondissement pour les utilisateurs intensifs, un niveau plus poussé pour les référents. Enfin, garder une trace des actions menées, ce que la Commission présente comme une possibilité utile. Le tout s’inscrit dans le cadre plus large de l’AI Act et de votre stratégie d’intelligence artificielle. Cette fiche est une information générale, à compléter par l’avis d’un conseil.

Exemple

Une agence de communication de 22 personnes recense ses usages : tous les salariés utilisent un assistant génératif, 8 rédacteurs l’emploient chaque jour et 2 référents paramètrent les outils. Elle organise un socle de 2 heures pour les 22, un atelier de 90 minutes pour les 8 rédacteurs sur la vérification des sources, et une demi-journée pour les 2 référents sur les risques et le cadre légal. Un tableau interne note les dates, les participants et les supports ; il est mis à jour à chaque arrivée.

Trois étapes. Cartographier : qui utilise quels outils d’IA, et pour quelles tâches. Former par profil : un socle commun, un approfondissement pour les utilisateurs intensifs, un niveau plus poussé pour les référents. Garder une trace : dates, participants, supports ; aucun certificat n’est imposé.
Diffuser la seule notice d’utilisation est souvent insuffisant. Repère d’ordre général.

Questions fréquentes

La formation à l’IA est-elle obligatoire pour les salariés ?

L’article 4 de l’AI Act oblige l’entreprise à prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de ses équipes, sans imposer un format précis. Une formation adaptée aux usages est le moyen le plus direct d’y répondre.

Faut-il une certification pour respecter l’article 4 ?

Non. Selon la FAQ de la Commission européenne, aucun certificat n’est exigé. Garder une trace interne des formations et actions menées est en revanche recommandé.

L’omnibus numérique a-t-il supprimé l’obligation de maîtrise de l’IA ?

Non. Depuis le 27 juillet 2026, l’article 4 demande de soutenir le développement de la maîtrise de l’IA, sans fixer de niveau à atteindre par chacun. L’obligation pèse toujours sur les fournisseurs et les déployeurs.

Qui doit être formé dans l’entreprise ?

Toutes les personnes qui utilisent des systèmes d’IA pour le compte de l’entreprise, salariés comme prestataires, avec un niveau adapté à leur usage et à leurs connaissances.

Poser la question dans

Sources
  1. Article 3 : Definitions, artificialintelligenceact.eu — consulté le 16 octobre 2026
  2. AI Literacy - Questions & Answers, Commission européenne — consulté le 16 octobre 2026
  3. Digital Omnibus on AI (règlement (UE) 2026/1744), artificialintelligenceact.eu — consulté le 16 octobre 2026
  4. Législation sur l’IA (cadre réglementaire), Commission européenne — consulté le 16 octobre 2026

Auteur

Clément Marchal, fondateur du Cabinet Flourens
Fondateur du Cabinet FlourensClément Marchal

Clément Marchal a fondé le Cabinet Flourens. Depuis 2017, dont cinq ans à faire tourner des équipes, notamment dans un environnement régulé par l'AMF, il voit la même chose : l'IA entre dans l'entreprise par les salariés, pas par la direction. Personne ne sait qui l'utilise, sur quelles données, ni ce qu'elle rapporte. Avec Ardoise, le Cabinet Flourens met cet usage en ordre en six semaines : la carte des usages, des règles acceptées, deux automatisations ou agents IA sur vos outils et le dossier qui prouve ce que l'entreprise a fait.

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